Amendement N° 198 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 7 février 2011 par : M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :
« 2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès scientifiques et médicaux majeurs, et lorsqu'il est impossible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ou à des embryons humains. La décision d'autorisation est également prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche et de ses conditions de mise enoeuvre au regard des principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. » ;
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement vise à autoriser sous conditions les recherches sur l'embryon et les cellules souches plutôt que de renouveler le principe de l'interdiction accompagné d'un régime de dérogation.
En effet, en maintenant le principe de l'interdiction avec l'existence d'un régime dérogatoire, le présent texte laisse perdurer une position ambiguë et tend à faire croire que certaines recherches seraient plus conformes à l'éthique que d'autres. Cela nuit à la sérénité des recherches, même si on ne peut qu'admettre qu'elle ne les a pas empêchées.
Il convient donc de mettre fin cette sorte de suspicion à l'égard des recherches autorisées alors que tout le monde s'accorde à reconnaître la qualité des contrôles auxquels procède l'agence de biomédecine.
L'OPESCT ainsi que le Conseil d'Etat ont pris position en ce sens. Ce dernier, dans son rapport du 17 décembre 2008, a estimé qu'il n'y a pas d'arguments juridiques à opposer à l'instauration d'un régime d'autorisation : « sous réserve que les atteintes portées à l'embryon soient justifiées par des motifs majeurs tenant à la protection de la santé, des recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent donner lieu à autorisation sans que le principe constitutionnel de protection de la dignité humaine ne puisse leur être opposé. »
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