Amendement N° 194 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« a) À la première phrase, les mots : « Une recherche ne peut être conduite que sur » sont remplacés par les mots : « Dans le cas des recherches conduites sur » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à bien distinguer les recherches menées à partir d'embryons destinés à être détruits, et les recherches sur les lignées de cellules souches préexistantes.
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