Amendement N° 187 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 21
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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