Amendement N° 122 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 9 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Paternotte, M. Vialatte, M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« document »,
insérer les mots :
« rédigé de manière simple et compréhensible, ».
Exposé Sommaire :
L'information doit être claire et rédigée dans un style simple, facile à comprendre pour le commun des mortels.
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