Amendement N° 104 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 5 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Breton, M. Gosselin, Mme Besse, M. Souchet, M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 20
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« De même, le caractère de gravité de la maladie et son risque de transmission doivent être médicalement attestés. »
Exposé Sommaire :
Il paraît pour le moins évident que ce caractère de gravité de la maladie ainsi que le risque de transmission pouvant entraîner une assistance médicale à la procréation doivent être médicalement attestés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.