Amendement N° 101 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Paternotte, M. Vialatte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« opposition »,
insérer le mot :
« écrite ».
Exposé Sommaire :
Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.
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