Amendement N° 58 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Door, MM. Préel, Leteurtre, Jardé.
Dans l'alinéa 3 de l'article, après les mots :
« à la prescription »,
insérer les mots :
« conformes aux bonnes pratiques médicales définies par la Haute Autorité de Santé ».
Exposé Sommaire :
Le but premier de tout engagement d'un médecin est d'aboutir à une amélioration de la qualité des soins.
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