Amendement N° 451 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul,M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Cahuzac, M. Terrasse, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'instauration de nouvelles franchises médicales. En effet, le groupe socialiste a toujours condamné, dès les premières franchises, ces mesures qui s'apparentent à une taxe sur les malades, contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale, garantissant l'égalité d'accès aux soins pour tout le monde.
Ces franchises se situent dans la droite ligne de la réforme Douste-Blazy de 2004, alors que le constat d'échec de cette réforme est reconnu de tous.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.