Amendement N° 302 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : MM. Préel, Leteurtre, Jardé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il appartient aux partenaires sociaux de gérer la branche AT-MP.
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