Amendement N° 227 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
( amendement identique : 153 )
Déposé le 22 octobre 2007 par : Mme Amiable, Mme Fraysse, Mme Billard, M. Gremetz, M. Muzeau.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« l'âge »,
les mots :
« le cycle d'étude ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la modulation de l'allocation de rentrée scolaire selon le cycle d'étude de l'enfant. Le coût de la rentrée scolaire supportée par les familles ne dépend en effet pas de l'âge de l'enfant mais est corrélé avec le cycle d'étude de l'enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.