Amendement N° 153 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
( amendement identique : 227 )
Déposé le 23 octobre 2007 par : Mme Hostalier.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« l'âge »,
les mots :
« le cycle d'étude ».
Exposé Sommaire :
Le coût de la rentrée scolaire varie en fonction du cycle d'étude, et non de l'âge stricto sensu de l'enfant. En effet, un enfant peut entrer en 6ème à des âges différents selon son parcours scolaire antérieur.
Les études menées par la CNAF ont bien établi cette distinction, reprise dans l'exposé des motifs du présent projet de loi.
Cet amendement propose de prendre en compte cette réalité en permettant de moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude suivi par l'enfant et non de son âge.
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