Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Amiable, Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Sous prétexte de lutter contre la fraude et de mieux contrôler les dépenses d'indemnités journalières, le texte propose de faire des assurés les boucs-émissaires du déséquilibre des comptes sociaux. Les auteurs de l'amendement désapprouvent cette orientation et stratégie implicite.
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