Amendement N° 196 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 15 septembre 2010
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture.
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