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Amendement N° 708 (Retiré)

Réforme des retraites

Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre.

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Le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée Nationale avant le 30 septembre 2011 un rapport parlementaire indiquant les conditions de création et de mise enoeuvre d'un dossier retraite informatisé.

Exposé Sommaire :

Le système de retraite doit assurer l'équité entre les divers régimes et la solidarité envers les plus faibles.

Un rapport rédigé par une mission parlementaire spéciale veillera à la bonne mise en application du principe d'équité et indiquera les conditions de création et de mise enoeuvre d'un dossier retraite informatisé.

Ce rapport sera publié en juin 2011 afin de tirer un premier bilan de la réforme engagée fin 2010.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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