Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Zumkeller.
Le contrat intergénérationnel est instauré pour favoriser la transmission des savoirs. Les modalités de ce contrat sont précisées par décret.
L'objectif de ce contrat est de profiter des derniers mois d'activité professionnelle d'un senior pour former des jeunes et leur donner un accès à l'emploi.
Un senior volontaire qui se trouve à 24 mois maximum de son départ en retraite est associé à un junior.
Le senior qui voit son activité professionnelle passer de 100% à 50% est rémunéré à 85% de son salaire antérieur et s'engage à former un jeune à raison d'un jour par semaine.
Le junior est embauché en contrat de professionnalisation à temps partiel et travaille à 50% pour compenser les heures libérées par le senior. Il se forme au métier un jour par semaine.
Au départ en retraite du senior, le junior prend naturellement la place puisqu'il a été formé dans ce but.
Cette formule ne présente aucune charge supplémentaire pour les finances publiques, dans la mesure où il s'agit d'une utilisation des contrats de professionnalisation existants.
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