Amendement N° 557 (Tombe)

La réflexion autour d'une nécessaire réforme des services de santé au travail met en évidence la nécessité de développer le volet prévention de leurs missions. Pour cela, il convient de d'établir un équilibre entre ce rôle préventif attendu de la « médecine du travail » et le nécessaire contrôle de l'aptitude du salarié au travail, qui reste un acte majeur accompli par les services de santé au travail pour établir la capacité, en particulier physique du salarié à occuper son poste de travail. Afin de parvenir à cet équilibre, il convient de formaliser dans le code du travail une nouvelle organisation des services de santé au travail qui reconnaisse de façon formelle leur caractère pluridisciplinaire, autour du médecin du travail. Le rôle de celui-ci, en particulier dans le contrôle de l'aptitude reste prépondérant, mais sous sa responsabilité s'organise la mobilisation d'une équipe homogène réunissant l'ensemble des acteurs de la santé au travail (intervenants en prévention des risques professionnels, infirmiers et infirmières en santé au travail, assistants en santé au travail) qui concourent aux missions de préservation de la santé physique et mentale des salariés, et de prévention des risques professionnels et des facteurs de pénibilité au travail.