Amendement N° 541 (Adopté)

L'article L 4121-1 du code du travail pose le principe de la responsabilité de l'employeur pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité dans l'entreprise, et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Parmi les mesures nécessaires, il est utile que figurent, à côté des actions de prévention des risques professionnels, des actions de prévention de la pénibilité au travail. La notion de pénibilité est aujourd'hui reconnue tant par les travaux scientifiques menées sur ce sujet que par les partenaires sociaux qui ont identifié des facteurs de pénibilité. Les enquêtes de Surveillance Médicale des Risques Professionnels (SUMER) menées par le ministère du travail attestent aussi de l'influence de facteurs de pénibilité sur la santé des salariés. Il s'agit bien d'une démarche qui vise à définir des critères de pénibilité propres à certaines activités, et non de stigmatiser des métiers pénibles. Dès lors que l'influence de ces critères de pénibilité sur la santé du salarié est assez largement constatée, il est logique d'en tirer les conséquences quant aux obligations des employeurs en terme de prévention. La pénibilité au travail ne ressort en effet pas uniquement du débat sur la réparation via des modalités d'accès anticipé à la retraite. Elle relève d'abord et avant tout des conditions de travail et de leur amélioration. Or, la seule référence aux risques professionnels n'est pas suffisante, dans la mesure où la pénibilité au travail peut affecter le salarié indépendamment de l'existence, ou de la réalisation d'un risque.