Amendement N° 529 (Rejeté)

Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de poser au préalable la question de la pénibilité du travail.

Le dispositif prévu par cet article, adopté sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, méconnaît la réalité sociale de notre pays, en conditionnant un départ anticipé à une usure déjà avérée (20 % de taux d'invalidité). En effet, les droits à une retraite anticipée sont liés à des conditions de travail pénibles, et non à une situation médicale dégradée, identifiée individuellement, comme prévu dans le projet de loi. Le traitement de la question de la pénibilité ne peut s'envisager au cas par cas, de manière individuelle et sur la base d'un constat médical.

Sur les 700 000 départs en retraite par an, les 10 000 cas de pénibilité issus de ce dispositif ne représenteront qu'une goutte d'eau dans l'océan, et créeront un décalage social fort par rapport aux attentes exprimées par les salariés depuis que le Gouvernement a indiqué que la pénibilité serait l'un des sujets de la réforme.

Aujourd'hui, le Gouvernement propose de laisser des salariés occuper des emplois pénibles pendant, 20, 30 ou 42 ans sous prétexte qu'ils pourront partir plus tôt à la retraite. La représentation nationale ne peut pourtant pas raisonnablement se satisfaire de voir un sujet aussi primordial que celui de la pénibilité traité uniquement sous l'angle d'un départ anticipé. La prise en compte de la pénibilité suppose en effet une correction de l'usure au travail.

Ainsi, par exemple, le travail posté provoque une usure prématurée du salarié, et a un effet indiscutable sur son espérance de vie, même si cela ne se voit pas forcément à 60 ou 62 ans. Or, le présent article ignore cette forme de pénibilité. C'est d'autant plus surprenant que, dans la négociation interprofessionnelle qui a échoué en 2008, la prise en compte du travail posté comme travail pénible était un point d'accord entre le patronat et les syndicats.

Dès lors, la diminution des facteurs classiques de pénibilité (efforts physiques répétés, postures pénibles, expositions aux bruits, travail de nuit, stress, pression commerciale, etc.) doit permettre la diminution des contraintes de travail et favoriser un suivi médical tout au long de la carrière. De même, un réel travail de prévention doit être réalisé en amont, et l'amélioration des conditions de travail doit impliquer un temps de carrière limité sur les emplois pénibles.

Enfin, au-delà de la prévention, le principe de la réparation doit s'appliquer : lorsque certains métiers sont particulièrement exposés à la pénibilité, les personnes doivent pouvoir cesser leur activité professionnelle et accéder à leur retraite proportionnellement plus tôt, grâce au bénéfice d'une bonification. Quand l'espérance de vie est réduite par l'usure au travail, des compensations s'imposent.