Amendement N° 522 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« carnet de santé au travail »,
les mots :
« dossier d'exposition aux risques professionnels tout au long de la vie ».
II. En conséquence, aux deuxième, quatrième et dernière phrases du même alinéa, substituer au mot :
« carnet »,
le mot :
« dossier ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose l'instauration d'un dossier d'exposition aux risques professionnels du salarié pendant toute sa carrière, gage de traçabilité et d'une meilleure protection.
Bien plus qu'un simple carnet de santé au travail, la création d'un dossier d'exposition aux risques professionnels tout au long de la vie permettrait, dans la cadre de la réflexion sur la pénibilité, la mise enoeuvre d'un véritable suivi personnalisé de la carrière de chaque travailleur.
Ce document retracerait la totalité des facteurs de pénibilité auxquels le travailleur aurait été soumis dans sa vie professionnelle, et favoriserait un suivi médical tout au long de la carrière. Il faciliterait ainsi la prise en compte de la pénibilité, et par conséquent servirait de base à des mesures de correction de l'usure au travail.
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