Amendement N° 489 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 7 septembre 2010 par : M. Decool, M. Bertrand, M. Luca, Mme de la Raudière, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Vanneste, M. Breton, M. Raison, M. Herbillon, M. Herth, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Francina, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 32 quinquies
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les simplifications qui peuvent être apportées aux systèmes d'épargne salariale, aux régimes fiscaux et sociaux applicables ainsi que sur l'orientation de cette épargne vers des plans d'épargne pour la retraite collectifs.
Exposé Sommaire :
Les systèmes d'épargne salariale sont complexes et ne jouent pas toujours leur rôle. Il faut donc simplifier, revoir et unifier la fiscalité, et le régime social, mais surtout orienter l'épargne salariale vers la retraite.
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