Amendement N° 458 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Avant l'article 25
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité visés à l'article de la présente loi, un dossier d'exposition aux risques professionnels est constitué, retraçant les informations relatives aux expositions auxquelles le salarié a été soumis.
À titre transitoire, dans l'attente de l'enregistrement systématique de toute période d'exposition, le salarié joint à son dossier de liquidation de retraite les éléments en sa possession démontrant son exposition aux risques de pénibilité visés à l'article de la présente loi. Il peut bénéficier de l'aide d'un représentant d'une organisation syndicale représentative pour préparer son dossier.
Ce dossier est rempli par le salarié, les informations sont validées par l'employeur ou le médecin du travail.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, un dossier d'exposition aux risques professionnels est constitué, retraçant les informations relatives aux expositions auxquelles le salarié a été soumis.
A titre transitoire, dans l'attente de l'enregistrement systématique de toute période d'exposition, le salarié joint à son dossier de liquidation de retraite, les éléments en sa possession démontrant son exposition aux risques de pénibilité. Il peut bénéficier de l'aide d'un représentant d'une organisation syndicale représentative pour préparer son dossier.
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