Amendement N° 388 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010 ( amendement identique : 650 )
Déposé le 4 septembre 2010 par : Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo.
Après le mot :
« affecté »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« à la lutte contre les inégalités professionnelles. ».
Exposé Sommaire :
L'affectation de la contribution au FSV est en décalage par rapport aux objectifs d'égalité professionnelle. Il s'agit donc d'affecter cette somme à des actions en lien avec l'égalité professionnelle.
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