Amendement N° 321 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Grommerch, M. Houssin, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Mourrut.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - L'employeur est informé des conséquences de la réalisation des conditions prévues au présent article ainsi que de ses effets sur le montant de la cotisation prévue à l'article L. 242-5. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir l'information de l'employeur en cas de réalisation des conditions prévues à l'article L. 351-1-4.
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