Amendement N° 191 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 10 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement tiennent à marquer leur opposition à l'abrogation du dispositif prévu à l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite concernant les mères de trois enfants ayant totalisé quinze années de service et aux nouvelles règles de calcul de la pension de celles dont le droit est maintenu. Règles qui risquent de priver de fait ces femmes de l'exercice effectif de ce droit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.