Amendement N° 165 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Raison, M. Herbillon, M. Herth, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Mourrut.
À l'alinéa 9, après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« ou sur demande motivée d'au moins un quart de ses membres ».
Exposé Sommaire :
L'amendement présenté ici vise à étendre les possibilités de consultation dudit Comité.
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