Amendement N° 2 (Rejeté)
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Discuté en séance le 16 juin 2010 ( amendement identique : 11 )
Déposé le 15 juin 2010 par : M. Asensi, Mme Amiable, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».
Exposé Sommaire :
Le versement de la contribution numérique, obligatoire uniquement les deux premières semaines par la proposition de loi, favorisera les salles des grands réseaux d'exploitants qui ont accès aux films en sortie nationale, mais profitera de manière limitée aux salles de petite et moyenne exploitation.
L'allongement à quatre semaines du versement de la contribution numérique permettra à l'ensemble des établissements cinématographiques, notamment dans les villes populaires et en milieu rural, de bénéficier du financement des distributeurs, afin de répondre à l'objectif d'aménagement culturel du territoire reconnu par la présente proposition de loi.
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