Amendement N° 19 (Adopté)
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Discuté en séance le 16 juin 2010
Déposé le 16 juin 2010 par : M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« animée, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 :
« sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les mêmes conditions que ceux relevant du 4° de l'article L. 212-23. ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que les aides attribuées par le CNC pour l'équipement numérique des salles soient accompagnées d'engagements relatifs à la programmation de ces salles afin d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion desoeuvres cinématographiques.
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