Amendement N° 880 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Delatte, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Remiller, M. Verchère, M. Vitel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 4
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « périssables », sont insérés les mots : « et des productions de viandes fraîches ».
Exposé Sommaire :
Les enquêtes menées régulièrement par les associations de consommateurs sur le prix des aliments peu transformés ont mis en évidence des différentiels entre les prix agricoles dont bénéficient les exploitants et les prix moyens constatés en rayon dans les surfaces de vente.
Pour de nombreux productions animales (porc, volaille), industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses pour accroître leurs marges.
Il est donc nécessaires de développer lors des périodes de forte variation des prix agricoles, un système permettant par décret, de mettre enoeuvre le coefficient multiplicateur, jusqu'ici réservé aux seuls fruits et légumes périssables.
C'est pourquoi, le présent amendement vise à élargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.