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Amendement N° 587 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendement identique : 654 )

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'ajout de la commission assouplissant les conditions de soumission des installations d'élevage à autorisation, ajout contraire à toute ambition environnementale dans ce domaine.

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