Amendement N° 491 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010 ( amendements identiques : 338 50 )
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux ordonnances de l'article 38 et à la délégation des contrôles sanitaires.
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