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1 amendement trouvé sur Proposition de résolution N° 2491 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (liasse de l'Assemblée)
16/06/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2491 - Article 1er (Rejeté)
M. Mallot, M. Vidalies, M. Eckert, M. Gille, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, les membres du groupe Socialiste, ...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. 85-1. - Sans préjudice de l'application des articles 29 et 48 de la Constitution, avant son inscription (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux critiques éventuelles relatives à l'inconstitutionnalité de la disposition proposée, le présent amendement mentionne explic...
