Amendement N° 169 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À l'alinéa 40, substituer aux mots :
« en exécution des contrats conclus »,
les mots :
« dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ».
Exposé Sommaire :
Coordination avec les amendements précédents supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.
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