Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 994 (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la référence :

« L. 253-1 »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :

« en dehors d'un cadre professionnel. ».

Exposé Sommaire :

Le projet de loi initial proposait une suppression des possibilités de recommandations et de publicité pour les produits phytopharmaceutiques amateurs. Il y a lieu de réintroduire cette suppression dans la loi.

En effet les produits utilisés par les amateurs sont certes homologués pour cet usage mais n'en contiennent pas moins des substances actives dangereuses pour l'utilisateur et/ou l'environnement, comme l'a récemment démontré l'INSERM (Etude Menegaux et al.). Ces utilisateurs amateurs ne sont ni formés à l'utilisation de ces produits, ni protégés par des équipements spéciaux. De plus ils exposent aussi leur famille et leurs enfants directement à des produits sur leur lieu de résidence. La seule solution pour réduire cette exposition est de réduire les utilisations et donc les achats de ces produits par les amateurs notamment en interdisant la publicité pour les produits phytopharmaceutiques amateurs, qui incite à leur usage. Cette mesure d'interdiction de la publicité sur les pesticides ne concernerait en rien les agriculteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion