Amendement N° 1289 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 73
La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les dispositions de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, adoptée à l'unanimité par le Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.