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Amendement N° 1289 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend les dispositions de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, adoptée à l'unanimité par le Sénat.

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