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Amendement N° 32 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« le jeu excessif ou pathologique »,

les mots :

« les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

La notion de « jeux excessifs » ou de « jeux pathologiques » supposerait d'être définie sinon expliquée.

En effet existe-t-il des « jeux excessifs » où n'est-ce pas plutôt l'usage excessif du jeu qui est visé ? Comment s'apprécie par ailleurs l'excès ? Est-ce un critère quantitatif ou qualitatif ? La notion de « jeux pathologiques » reste tout aussi mystérieuse d'un point de vue juridique. S'agit-il de jeux qui portent en eux une maladie et si oui laquelle ou vise-t-on, comme cela est plus probable un comportement déviant, dangereux pour le joueur et sa famille ? En toute hypothèse ce n'est pas le jeu qui est pathogène mais le comportement qui est éventuellement pathologique.

Il est donc proposé de faire référence au risque ou aux dangers du jeu qui est du reste relatif car source rapide de surendettement pour les joueurs les moins fortunés et spécialement au risque d'addiction, le terme étant utilisable puisque accepté par l'Académie française depuis 1998.

L'addiction désigne étymologiquement l'asservissement d'un sujet à une substance ou une activité dont il a contracté l'habitude par un usage plus ou moins répété. Plus large que le mot dépendance, le terme d'addiction est également plus précis. Il implique un phénomène complexe et recouvre à la fois un fait (la dépendance), un comportement (la recherche du plaisir du jeu) ainsi que l'incapacité à y résister.

Quant au risque d'addiction, il comprend non seulement les conséquences de l'addiction elle-même, mais également la phase qui précède l'addiction proprement dite caractérisée par exemple par l'accélération de la fréquence du jeu et l'augmentation des mises, autant de phénomènes et de symptômes particulièrement été bien décrits par Pouchkine dans sa nouvelle : « la Dame de pique » comme faisant un tout.

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