Amendement N° 204 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 30 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« liés au jeu excessif ou pathologique »,
les mots :
« inhérents au jeu ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. En effet, c'est bien le jeu qui comporte des risques et pas le jeu excessif ou pathologique. Le jeu excessif ne peut jamais être anodin et tous les joueurs dépendants ont commencé à jouer de manière de manière modérée.
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