Amendement N° 142 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« liés au jeu excessif ou pathologique »,
les mots :
« inhérents au jeu et spécialement du risque d'addiction ; les mineurs font l'objet d'une information particulière et adaptée ».
Exposé Sommaire :
Les mécanismes de prévention des comportements dangereux doivent s'entendre, au-delà de l'excès voire de la maladie avérée mais plus largement des comportements susceptibles d'y mener.
Il convient de rappeler que les mineurs font l'objet d'une information particulière et adaptée, particulièrement nécessaire, compte tenu de la fragilité de ces futurs consommateurs.
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