Amendement N° 77 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« sur son site de communication au public en ligne, de manière très apparente, y compris en période de jeu. ».
Exposé Sommaire :
Il convient d'obliger les entreprises à attirer continuellement l'attention des joueurs sur leurs droits justifiés par les risques courus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.