Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 124 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé Sommaire :

Autoriser un opérateur agréé à proposer au joueur, fût-ce de façon temporaire, une activité de jeu d'argent sans vérification préalable ouvre une brèche très grave dans le dispositif de protection mis en place pour endiguer les risques inhérents au jeu et qui pourra ainsi être aisément contourné.

Les premières victimes de ce dispositif qui relève d'une politique commerciale et publicitaire de marketing seront sans nul doute les mineurs. Les principaux bénéficiaires, outre les entreprises de jeux et paris en ligne, pourraient être les officines de blanchiment d'argent sale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion