Amendement N° 123 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 1er avril 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Elle prend toutes les dispositions utiles pour interdire l'utilisation ultérieure de robots informatiques de jeu ».
Exposé Sommaire :
Cette disposition vise à obliger les entreprises agréées à interdire à tout moment l'utilisation de robot de jeu ; les robots de jeu amplifient mécaniquement les risques des jeux et paris en ligne et il convient de proscrire explicitement leur installationab initio oua posteriori.
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