Amendement N° 98 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 3 février 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2269 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Article 1er AA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions et partenaires, l'état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaine et le rôle qu'un service civique obligatoire et universel peut jouer dans sa préservation et son développement, à travers notamment l'analyse des coûts sociaux et économiques. Ce rapport propose, le cas échéant, les adaptations et un calendrier propices à l'amélioration de la présente loi.
« Un comité de suivi composé de députés et de sénateurs, désignés par leur assemblée respective, formule des recommandations et peut se prononcer sur les préconisations de ce rapport. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli se limite à rétablir l'article 1er AA dans son texte issu du Sénat, puisqu'il s'agit d'un élément essentiel de l'équilibre transpartisan qui avait émergé lors des débats dans cette chambre.
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