Amendement N° 83 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« du contrat de service civique de »
les mots :
« des modalités d'exécution du contrat de service civique prévues par ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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