Amendement N° 8 (Retiré)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche appartenant à la commission des affaires culturelles.
Compléter l'alinéa 104 par la phrase suivante :
« Elle est validée par le représentant de l'État dans le département. »
Exposé Sommaire :
Il convient de distinguer l'agrément au niveau national des organismes d'accueil de la validation des missions qui peuvent être sous-traitées par ces organismes agréés à des associations qui n'ont pas les moyens d'obtenir l'agrément national mais qui contribuent à la variété des missions, à la mobilité des volontaires, à l'attractivité du service civique.
Mais pour éviter tout abus ou dérive, il faut que la convention conclue entre les trois partenaires soit examinée et validée par une autorité déconcentrée proche du terrain. De même, il faut prévoir une sanction en cas de non respect des engagements de la convention au risque, sinon, de la vider de sa valeur.
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