Amendement N° 67 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 59 :
« La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.