Amendement N° 50 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 38, substituer au mot :
« seize »
le mot :
« dix-huit ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 39 et 40.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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