Amendement N° 46 rectifié (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 5, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , ou participent à la défense des droits ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement réintroduit la défense des droits, incluse dans la proposition de loi initiale, parmi les missions d'intérêt général entrant dans le champ du service civique.
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