Amendement N° 44 (Retiré)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lachaud.
Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants :
« La réalisation de la mission de service civique pour le compte d'une ou plusieurs organisations à but non lucratif ou pour le compte de personnes morales de droit public peut être effectuée si nécessaire en plusieurs périodes sous réserve que la durée totale de l'engagement n'excède pas trois ans.
« Le fractionnement de la mission de service civique volontaire devra être soumis à l'accord des personnes morales de droit public ou des organisations à but non lucratif qui accueillent le volontaire ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé de laisser ouverte la possibilité, pour toute personne, d'avoir plusieurs étapes de volontariat dans sa vie, pour une durée maximale consolidée de 3 ans, comme cela était prévu dans le volontariat associatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.