Amendement N° 18 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« , le titre 1er de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 précitée ou »
le mot :
« et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir l'intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont des fondamentaux et des objectifs communs, mais ils relèvent de logiques et d'affirmations différentes qu'il convient de respecter. Il ne s'agit pas de les opposer mais, au contraire, de les défendre chacun comme complémentaires surtout qu'un contrat de volontariat associatif peut, comme un contrat de volontariat de solidarité internationale, constituer un engagement de service civique.
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