Amendement N° 108 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 4 février 2010 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Compléter la première phrase de l'alinéa 26 par les mots :
« , ainsi que de personnalités qualifiés ».
Exposé Sommaire :
La gouvernance du GIP associe un conseil d'administration réunissant les membres fondateurs et un comité stratégique, placé auprès de lui, rassemblant les partenaires du dispositif. Au-delà de ces acteurs, fondateurs du GIP et partenaires, il apparaît judicieux de ne pas se priver de l'expertise de personnalités qualifiées qui, bien que n'intervenant pas directement dans le dispositif, tirent de leur expérience personnelle - en matière d'engagement en particulier - une légitimité particulière pour contribuer au pilotage et à la promotion du service civique. Le présent amendement prévoit donc que le conseil d'administration de l'Agence pourra comporter des personnalités qualifiées.
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