Amendement N° 34 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur l'opportunité d'autoriser les organismes gestionnaires des fonds versés dans le cadre du grand emprunt à les conserver afin de produire des intérêts.
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